CONDITIONS D’UTILISATION
BIENVENUE À www.thecampfirecollective.com™. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION PUISQU’ELLE RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE CAMPFIRE COLLECTIVE™.
ELLE DÉGAGE CAMPFIRE COLLECTIVE DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU LIMITE SA RESPONSABILITÉ ET CONTIENT D’AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES QUE VOUS DEVEZ LIRE.
Campfire CollectiveMC est un nom commercial de OUTDOORsmart! USA Inc.™ et OUTDOORsmart! IncMD. Cette politique s’applique à Campfire Collective, ainsi qu’à toutes ses opérations, divisions et marques nommées, y compris HUNTINGsmart!™, BOATsmart!™ et BOATsmart! Assure™, ATVsmart!™, SLEDsmart!MC et PADDLERsmart!™.
La présente convention contient les dispositions suivantes :
- Votre acceptation de la présente convention
- Autorisation d’utiliser le site Web
- Modifications apportées à la présente convention – Propriété et utilisation autorisée du site Web
- Erreurs d’impression, disponibilité et prix des produits
- Renseignements sur la marque de commerce
- Aucun lien, encadrement, écriture miroir, moissonnage, extraction de données ni publication
- Noms d’utilisateur et mots de passe
- Contrats de logiciels
- Concours
- Propositions non sollicitées
- Vos renseignements
- Avis de non-responsabilité, exclusions/limitations de responsabilité et indemnisation
- Confidentialité des renseignements personnels
- Autres sites/ressources
- Résiliation
- Loi applicable et règlement des différends
- Politique de remboursement
- Politique de qualité
- Autres questions
1. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Il s’agit d’une convention entre vous et toutes les personnes que vous représentez (et aux fins de la présente convention, « personne » comprend les personnes physiques et tout type d’entité incorporée ou non incorporée) et Campfire Collective concernant votre accès et votre utilisation du site Web Campfire Collective et de tout le contenu, les renseignements, les produits et services disponibles sur le site Web (collectivement, le « site Web ») ou par l’entremise de ce dernier. La présente convention fournit également des avantages aux affiliés de Campfire Collective, aux fournisseurs de services, aux fournisseurs et à d’autres personnes.
Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous signifiez votre acceptation et votre consentement, ainsi que l’acceptation et le consentement de toute personne que vous prétendez représenter, d’être lié par la présente convention telle qu’elle se lit, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale pour accepter la présente convention en votre nom et celui de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n’êtes pas d’accord avec chacune des dispositions de la présente convention ou si vous n’êtes pas autorisé à accepter la présente convention au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous ne pouvez accéder au site Web ou l’utiliser. Le site Web n’est présenté qu’à des fins pratiques et informatives et n’est pas destiné à donner des conseils ou des recommandations ni à offrir de vendre un produit ou un service.
La présente convention s’ajoute à toute autre convention que vous pourriez avoir avec Campfire Collective, y compris un contrat de transaction.
2. AUTORISATION D’UTILISER LE SITE WEB
Vous ne pouvez utiliser le site Web que si vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous pouvez sceller des contrats juridiquement contraignants en vertu des lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous résidez dans une collectivité publique où l’accès au site Web ou à toute partie de ce dernier ou son utilisation peut être illégal ou interdit. Il est de votre unique responsabilité de déterminer si votre utilisation du site Web est légale et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Campfire Collective se réserve le droit de demander une preuve d’identité et d’âge (par exemple, une preuve de votre capacité à acheter certains services).
3. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE CONVENTION
Campfire Collective peut, à sa seule discrétion, modifier la présente convention de temps à autre en ce qui a trait à l’utilisation future du site Web, en publiant une convention révisée sur le site Web. En utilisant le site Web après la publication de la présente convention révisée, vous signifiez votre acceptation et votre consentement à être lié par la convention révisée. Vous ne pouvez en aucun cas modifier la présente convention.
4. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB
Le site Web www.thecampfirecollective.com (y compris tout le contenu, les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, ainsi que la présentation, la disposition, la coordination, l’amélioration et la sélection de cette information et d’autres informations sous forme de texte, graphique, vidéo et audio, images, icônes, logiciels, dessins, applications, données et autres éléments disponibles sur le site Web ou par l’entremise de ce dernier) appartient à Campfire Collective et à d’autres parties et sont protégés par les droits d’auteur internationaux, les marques de commerce et autres lois. Votre utilisation du site Web ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre droit à l’égard du site Web ou de son contenu. Le site Web est mis à votre disposition pour votre usage légitime et personnel seulement. Vous ne pouvez utiliser le site Web que de la manière décrite expressément dans la présente convention et sous réserve de toutes les lois applicables. L’utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.
Vous pouvez imprimer les pages du site Web à condition de ne pas les modifier ni supprimer ou modifier les identifications, marques, avis ou dénis de responsabilité visibles ou non visibles. Le site Web et son contenu ne peuvent être copiés, imités, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis, modifiés, indexés, catalogués, mis en miroir ou distribués de quelque manière, en totalité ou en partie, sans le consentement exprès écrit préalable de Campfire Collective. Vous ne pouvez vendre ou revendre aucune partie du site Web ni l’accès au site Web. Vous ne pouvez utiliser aucun des logiciels utilisés pour de l’exploitation ou la diffusion du site Web, sauf pendant que vous utilisez le site Web conformément à la présente convention.
5. ERREURS D’IMPRESSION, OMISSIONS, DISPONIBILITÉ DE PRODUITS ET PRIX
Campfire Collective s’efforce de fournir de l’information actuelle et exacte sur le site Web. Toutefois, des erreurs d’impression, des inexactitudes, des omissions (y compris des spécifications incorrectes de produits) ou d’autres erreurs peuvent parfois se produire. Campfire Collective ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles au moment de la commande ou par la suite. Campfire Collective ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris, sans s’y limiter, les descriptions de produits ou les photographies, est exact ou complet. Campfire Collective se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) modifier en tout temps les produits et services annoncés ou mis en vente sur le site Web, les prix, frais, prix demandés et spécifications de ces produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre contenu du site Web sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris les commandes acceptées pour quelque raison que ce soit (d) limiter les quantités disponibles pour la vente ou vendues. Les publicités sur le site Web sont des invitations à faire des offres d’achat de produits et services sur le site Web et ne sont pas des offres de vente. Tous les prix et autres montants figurant sur le site Web sont indiqués en dollars américains.
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6. RENSEIGNEMENTS SUR LA MARQUE DE COMMERCE
Campfire Collective®, www.thecampfirecollective.com, HUNTINGsmart!®, BOATsmart!®, BOATsmart! Assure®, ATVsmart!®, SLEDsmart!® et PADDLERsmart!®, ainsi que les autres noms et logos apparaissant sur le site Web (les « Marques ») ou en relation avec ce dernier sont des marques déposées ou non déposées, des marques de service, des noms commerciaux et des logos détenus ou autorisés par Campfire CollectiveMC ou leurs propriétaires ou concessionnaires respectifs. Toute utilisation des marques, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente convention, est strictement interdite. Rien de ce qui apparaît sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de l’une ou l’autre des marques.
7. AUCUN LIEN, ENCADREMENT, ÉCRITURE MIROIR, MOISSONNAGE, EXTRACTION DE DONNÉES NI PUBLICATION
Tout lien vers le site Web www.thecampfirecollective.com, sans l’autorisation écrite expresse de Campfire Collective est strictement interdit. Pour demander l’autorisation de créer un lien vers le site Web, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Campfire Collective peut, à sa discrétion, annuler et révoquer toute autorisation à créer un lien vers le site Web qu’elle peut donner, en tout temps et sans préavis ni responsabilité. L’encadrement, l’écriture miroir, le moissonnage ou l’extraction de données du site Web ou de son contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdits. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des technologies collaboratives de navigation ou d’affichage en lien avec votre utilisation du site Web ou à afficher des commentaires, des communications ou toute autre donnée de quelque nature que ce soit sur le site Web avec l’intention que ces affichages puissent être vus par d’autres utilisateurs du site.
8. NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE
Certaines parties et caractéristiques du site Web ne sont accessibles qu’aux utilisateurs auxquels Campfire Collective a attribué un nom d’utilisateur et un mot de passe (collectivement, les « codes »). Pour les besoins d’accès au site Web, les codes demeurent la propriété de Campfire Collective et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par Campfire Collective, à sa discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Campfire Collective n’a aucune obligation de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de toute personne utilisant les codes pour accéder au site Web et l’utiliser. Campfire Collective peut agir sur la base de toute communication qui est donnée avec l’utilisation des codes. Campfire Collective peut, à sa discrétion et à tout moment, exiger une preuve d’identité de toute personne cherchant à accéder au site Web et à l’utiliser et peut refuser l’accès au site Web ou à des parties de celui-ci et leur utilisation, ou refuser d’accepter ou d’agir sur la base de toute communication si Campfire Collective n’est pas satisfaite de cette preuve. Si des codes vous ont été attribués : (a) vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation ou mauvaise utilisation de ces derniers; (b) vous préserverez la sécurité et la confidentialité des codes en tout temps et vous ne les divulguerez pas à une autre personne ni ne lui permettrez de les utiliser; (c) vous vous assurerez que toutes les utilisations des codes sont conformes à la présente convention; (d) une fois que vous vous êtes connecté au site Web à l’aide des codes, vous ne quitterez pas l’ordinateur utilisé pour accéder au site Web à moins que et jusqu’à ce que vous ayez terminé la session et ayez déconnecté le site Web; (e) vous informerez immédiatement Campfire Collective par téléphone au Canada 1 877 245-6171, aux États-Unis 1 877 655-7778 ou par courriel à : [email protected] si vous savez ou soupçonnez que des codes ont été perdus ou volés ou ont été connus ou utilisés par une autre personne.
9. CONTRATS DE LOGICIELS
Campfire Collective peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du site Web ou d’autres sites Web et ressources Internet. Les logiciels sont protégés par des droits d’auteur et votre téléchargement et votre utilisation sont régis par le contrat de transaction applicable et le contrat de licence logiciel propre à ceux-ci. En téléchargeant un logiciel, vous signifiez votre consentement et votre acceptation du contrat de transaction et du contrat de licence logiciel applicables.
10. CONCOURS
De temps à autre, Campfire Collective peut offrir des concours aux utilisateurs du site Web et à d’autres personnes. Tous les concours sont régis par la présente convention et les règlements du concours applicables. En participant à un concours par l’entremise du site Web, vous signifiez votre consentement et votre acceptation de la présente convention et des règlements du concours applicables.
11. PROPOSITIONS NON SOLLICITÉES
Afin d’éviter d’éventuels malentendus ou différends, Campfire Collective n’accepte ni ne prend en considération les idées ou suggestions non sollicitées (« propositions »). Si vous envoyez des propositions à Campfire Collective ou au site Web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des propositions accorde) à Campfire Collective et à ses successeurs, ayants droit et titulaires de licence un droit et un permis perpétuels, libres de redevances, irrévocables, sans restriction, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences, d’utiliser et d’exploiter les propositions ou toute idée, concept, savoir-faire ou technique associé aux propositions pour quelque raison, commerciale ou autre, au moyen de toute formule, média ou technologie connu ou développé par la suite, sans aucune attribution ou compensation pour vous ou pour toute autre personne, sans aucune responsabilité, et sans aucune obligation de confiance ou autres devoirs de la part de Campfire Collective ou de ses successeurs, ayants droit et titulaires de licence, et vous acceptez, déclarez et garantissez que tous droits moraux dans les propositions sont abandonnés en faveur de Campfire Collective et de ses successeurs, ayants droit et titulaires de licence.
12. VOS RENSEIGNEMENTS
Tous les renseignements que vous fournissez par l’entremise du site Web, y compris les renseignements relatifs à l’inscription (nom et adresse courriel), au paiement (numéros de carte de crédit et dates d’expiration) et aux transactions, doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. Campfire Collective se fie aux renseignements que vous lui fournissez. Vous serez seul responsable de toute perte, dommage et frais supplémentaires que vous, Campfire Collective ou toute autre personne pourriez subir en raison de votre soumission de renseignements faux, inexacts ou incomplets ou de votre omission de mettre à jour vos renseignements d’inscription et de paiement dans les 30 jours suivant tout changement.
13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS/LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Vous accédez au site Web et l’utilisez à vos propres risques. Le site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les représentations, garanties ou conditions implicites d’exactitude, d’accessibilité, d’adaptation à un usage particulier, de qualité marchande, de performance ou de durabilité, qui sont toutes exclues par Campfire Collective dans la plus large mesure permise par la loi.
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
Campfire Collective et ses fournisseurs ne seront jamais responsables envers vous ou toute autre personne pour toute perte ou tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire découlant du site Web ou de la présente convention, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, de travail, de marchés, d’économies, de revenus, de profits, d’utilisation, de production, de réputation ou de bonne volonté, prévue ou non, ou de pertes économiques, en vertu de toute théorie de responsabilité (contractuelle, délictuelle, de responsabilité stricte ou de toute autre théorie, loi ou équité), sans égard à toute négligence ou autre faute ou acte répréhensible (y compris, notamment, la négligence grave et la violation fondamentale) par Campfire Collective ou toute personne dont Campfire Collective est responsable, et même si Campfire Collective a été avisée de la possibilité que ces pertes ou dommages se produisent.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Campfire Collective ne sera pas responsable et décline toute responsabilité pour toute perte, responsabilité, dommage (direct, indirect ou consécutif), blessure corporelle ou dépense de quelque nature que ce soit que vous ou un tiers pourriez subir, directement ou indirectement, à la suite de votre accès et utilisation de ce site Web, de toute information, matériel de cours, vidéos, animations ou contenu de la base de connaissances, contenu sur ce site Web ou qui pourrait en être attribuable. En particulier, vos renseignements personnels ou vos documents et renseignements transmis par l’intermédiaire de notre système, ni Campfire Collective ni aucun tiers ou fournisseur de données ou de contenu ne seront tenus responsables de quelque façon que ce soit envers vous ou toute autre personne, entreprise ou société pour toute perte, responsabilité, dommage (direct ou indirect), blessure ou dépense personnelle de quelque nature que ce soit découlant de tout retard, inexactitude, erreur ou omission dans toute information sur les actions ou dans la transmission des données, ou pour toute mesure prise en raison de toute inobservation de celle-ci, ou de l’interruption, de l’exécution, du fait de son interruption ou de sa résiliation.
RECONNAISSANCE ET EXCLUSION PAR LA LOI DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
L’exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines collectivités publiques. Ces interdictions légales peuvent s’appliquer à vous.
14. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Campfire Collective recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité qui est disponible à www.thecampfirecollective.com et qui peut être modifiée de temps à autre par Campfire Collective à sa discrétion, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne publiant sa politique de confidentialité modifiée sur le site Web. En acceptant la présente convention et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que Campfire Collective recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité en vigueur.
15. AUTRES SITES/RESSOURCES
Pour faciliter la navigation, le site Web peut comprendre des liens ou des références à d’autres sites ou ressources Internet et à des entreprises exploitées par d’autres personnes (collectivement, les « autres sites »). Les autres sites sont indépendants de Campfire Collective et cette dernière n’a aucune responsabilité à l’égard des autres sites, de leurs activités, biens, services ou contenu. Campfire Collective ne commandite ni n’appuie d’autres sites ou leurs activités, biens, services ou contenu, à moins d’indication contraire expresse par écrit. Votre utilisation d’autres sites et vos transactions avec les propriétaires ou exploitants d’autres sites sont effectuées à vos propres risques, et vous ne ferez aucune revendication contre Campfire Collective découlant de votre utilisation d’autres sites ou de vos transactions avec les propriétaires ou exploitants d’autres sites, ou liées à ces derniers. Entre vous et Campfire Collective, la présente convention, et toutes les modifications nécessaires, s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de tout autre site et de ses activités, biens, services et contenu.
16. RÉSILIATION
Nonobstant toute autre disposition de la présente convention, Campfire Collective peut, à sa discrétion, changer, interrompre, modifier, restreindre, suspendre ou mettre fin au site Web ou à toute partie du site Web sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne. Campfire Collective peut, à sa discrétion et pour sa commodité, résilier immédiatement, temporairement ou de façon permanente, la présente convention ou votre permission d’accéder au site Web et de l’utiliser sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si la présente convention ou votre autorisation d’accéder ou d’utiliser tout ou partie du site Web est résiliée pour quelque raison que ce soit, la présente convention et toutes les autres conventions existant entre vous et Campfire Collective continueront de s’appliquer et de vous lier quant à votre accès antérieur au site Web et à son utilisation, et quant à toute question connexe, relative ou découlant de ceux-ci.
17. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
La présente convention, votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci, ainsi que toutes les questions connexes, sont régis uniquement par les lois de l’Ontario, Canada et les lois fédérales applicables du Canada. Tout différend entre vous et Campfire Collective ou toute autre personne découlant du site Web, de la présente convention ou de toute question connexe (collectivement, les « différends ») ou s’y rapportant sera réglé devant les tribunaux de l’Ontario, siégeant dans la ville de Toronto, et vous reconnaissez irrévocablement par les présentes la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tous différends.
18. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
La politique de remboursement de Campfire Collective est disponible pour tous les clients qui n’ont pas complété avec succès leur cours en ligne dans les 60 jours suivant la date d’achat originale. Veuillez envoyer un courriel à [email protected].
Si vous n’avez pas reçu votre carte permanente:
Si vous ne recevez pas votre carte permanente émise par Campfire Collective dans les 60 jours suivant votre date de test, veuillez contacter [email protected]. Contacter Campfire Collective après la période de 60 jours entraînera des frais de réémission.
S’il y a une erreur sur votre carte:
En cas d’erreur sur votre carte permanente, telle qu’une orthographe incorrecte de votre nom ou de votre date de naissance, vous devez la signaler à Campfire Collective dans les 60 jours suivant votre date de test. Si cela est signalé dans les 60 jours, et si cela est considéré comme une erreur de la part de Campfire Collective, nous émettrons de nouveau votre carte sans frais. Des frais de réémission s’appliqueront au cas où l’erreur de carte résultait de données incorrectes fournies par le client ou s’est écoulée plus de 60 jours depuis la date d’achat initial.
19. POLITIQUE DE QUALITÉ
Campfire Collective s’engage à fournir un excellent service et une valeur supérieure à ses clients. Nous y parvenons grâce à notre leadership en matière de qualité, à l’innovation à la pointe de l’industrie et à l’amélioration continue de tous nos services. Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires. Veuillez envoyer un courriel à Campfire Collective à [email protected].
20. AUTRES QUESTIONS
Si l’une des dispositions de la présente convention est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la disposition sera réputée avoir été supprimée de la présente convention et les autres dispositions demeureront pleinement applicables et en vigueur. La présente convention lie Campfire Collective et ses successeurs, ayants droit et personnes associées, ainsi que vous et vos légataires, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels, et s’applique à leur avantage. Vous ne pouvez céder la présente convention ni les droits et obligations qui y sont prévus. Campfire Collective peut céder la présente convention et ses droits et obligations en vertu de la présente convention sans votre consentement. Aucun consentement ni renonciation de la part d’une partie à un manquement ou à un défaut de la part d’une autre partie dans l’exécution de ses obligations aux termes de la présente convention ne sera : (a) considéré ou interprété comme un consentement ou une renonciation à un manquement ou à un défaut continu ou à tout autre manquement ou défaut à ces obligations ou à toute autre obligation de cette partie; (b) en vigueur sauf par écrit et signé par les parties.
Les parties ont expressément demandé et exigé que la présente convention et tous les autres documents connexes soient rédigés en anglais.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente convention sont réservés à Campfire Collective.
COORDONNÉES
Vous pouvez communiquer avec Campfire Collective par téléphone, par courriel ou par courrier :
Canada 1 877 245-6171, 632, The Kingsway, Peterborough (Ontario) K9J 7C8
États-Unis 1 877 655-7778, 611, Pennsylvania Ave. S.E., PO Box 1100, Washington, D.C. 20003