BOATsmart! Base de connaissances du Canada 

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance a été adopté le 15 janvier 1999, résultant de l’article 562 de la Loi sur la marine marchande du Canada 2001. Ce règlement est entré en vigueur le 1er avril 1999.

Pour plus de renseignements sur le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance, veuillez communiquer avec :

BOAT smart! Canada
www.BoatSmartExam.com^MC
1-877-792-3926

À compter du 15 septembre 2009

À compter du 15 septembre 2009, tous les conducteurs d’embarcation motorisée doivent avoir en leur possession une preuve de compétence, comme la Carte de conducteur d’embarcation de plaisance, à bord en tout temps. Une preuve de compétence est requise pour tous les bâtiments motorisés, incluant les motomarines, les voiliers motorisés et les petites embarcations avec propulseur électrique. Il n’y a aucune exception quant au type de moteur, à la longueur du bateau ou à l’âge du conducteur de l’embarcation.

La loi fédérale exige que l’original de votre Carte de conducteur soit à bord — une photocopie de cette carte n’est pas acceptable. BOATsmart! Canada peut vous délivrer des cartes de remplacement. Vous n’avez qu’à composer le 1-877-792-3926 (sans frais) ou visitez le www.BoatSmartExam.com^MC.

Non-résidents

Les exigences relatives à la Preuve de compétence* de conducteur d’embarcation s’appliquent à tous les non-résidents aux commandes de leur embarcation non canadienne ou immatriculée à l’étranger dans les eaux canadiennes pour plus de 45 jours consécutifs.

_{*La preuve de compétence peut inclure la Carte de conducteur d’embarcation de plaisance, la liste de vérification de sécurité de la location de l’embarcation, ou une carte de conducteur ou l'équivalent qui rencontre les exigences de son état ou son pays.}

Formation en sécurité nautique

Les plaisanciers qui manquent d’expérience devraient suivre un cours de sécurité nautique. Un cours de sécurité nautique est un outil précieux qui sauve des vies et qui :

1. vous sensibilisera sur les lois, les codes et règlements qui régissent les activités sur les voies navigables canadiennes

2. vous montrera quoi faire en cas d’urgence

3. fera en sorte que vous compreniez vos responsabilités en tant que conducteur d’embarcation de plaisance ou de motomarine

4. vous montrera la façon sécuritaire et adéquate de conduire une embarcation de plaisance ou une motomarine.

Pour en savoir plus sur les cours officiels de sécurité nautique et pour trouver un cours dans votre région, composez le 1-877-792-3926.