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Les normes de construction pour les petits bâtiments de Transports Canada définissent les normes de construction et de conduite au Canada des petits bâtiments équipés d’un moteur et d’une longueur maximale de 24 m. Un avis de conformité est une attestation du fabricant ou de l’importateur qu’un bâtiment est construit conformément aux normes de construction du Règlement sur les petits bâtiments. Si vous prévoyez vendre, importer, construire ou restaurer un tel bâtiment, vous devez vous assurer qu’il respecte ces normes de construction. Les embarcations de plaisance qui respectent ces normes de construction doivent disposer d’un avis de conformité. Les avis de conformité des embarcations de plaisance d’une longueur maximale de 6 m rapportent des informations sur les limites de sécurité recommandées par temps calme. Les avis de conformité sont une petite plaque métallique ou une étiquette installée sur la coque de l’embarcation. Vous trouverez des exemples d’avis de conformité sur cette page.

En ai-je besoin?

Les lois canadiennes sur la navigation exigent qu’un avis de conformité soit apposé sur toutes les embarcations de plaisance motorisées (ou conçues pour être motorisées), construites ou importées au Canada en vue d’être vendues au Canada ou de naviguer dans ce pays. Cette disposition ne concerne pas les embarcations de plaisance de 24 m ou plus. Les propriétaires d’embarcation de plaisance peuvent obtenir des avis de conformité auprès du fabricant. Un avis de conformité est également requis pour immatriculer l’embarcation. Pour davantage de renseignements, visitez le www.tc.gc.ca.

Quels renseignements sont contenus sur un avis de conformité?

Les avis de conformité pour les embarcations de plaisance de moins de 6 m de long présentent trois informations importantes :

• La capacité de charge brute recommandée : Indique le poids maximum permis par la conception de votre embarcation. Ceci comprend les passagers, le moteur, l’assemblage de la direction, le carburant, l’équipement et les bagages.
• La limite sécuritaire recommandée pour la puissance du moteur : Indique la puissance maximale du moteur en fonction de la capacité de charge brute de l’embarcation. La puissance maximale du moteur est indiquée sur l’avis de conformité.
• La nombre maximal d’adultes : Indique également le nombre maximal d’adultes équivalent que votre embarcation peut transporter sécuritairement.

L’avis de conformité établit les limites de chacune de ces capacités en fonction d’une conduite sécuritaire et d’une météo favorable. Le fait de charger votre embarcation à sa capacité maximale peut augmenter les risques de blessures ou de situations d’urgence si vous êtes contraint de conduire dans des conditions défavorables. Soyez vigilant et respectez les limites et les caractéristiques de votre embarcation. Il est extrêmement dangereux de surcharger votre embarcation.

Numéro de série de la coque

Toutes les embarcations (motorisées ou non) fabriquées ou importées au Canada après le 1^er août 1981 doivent disposer d’un numéro de série de la coque. Le numéro de série de la coque (NIC) aide à retrouver les bateaux volés ou disparus et à identifier les bateaux faisant l’objet d’un rappel. Le NIC comprend 12 caractères devant mesurer une hauteur et une largeur minimales de 6 mm (1/4 po). Le NIC doit être apposé de manière définitive dans le coin supérieur tribord de l’extérieur du tableau, ou le plus près possible de cette zone.

Le permis d’embarcation de plaisance

Le permis d’embarcation de plaisance est représenté par l’ensemble des chiffres apposés sur votre embarcation et qui permet aux équipes de recherche et de sauvetage de vous identifier. Une copie du permis doit être à bord de l’embarcation. À la différence du permis d’embarcation de plaisance, l’immatriculation de l’embarcation constitue une preuve de propriété, indique un nom et un numéro d’identification uniques pour votre bateau, et vous permet de l’utiliser en tant que garantie d’une hypothèque maritime.

Le Règlement sur les petits bâtiments prévoit que toutes les embarcations, quelle que soit la taille, munies d’au moins un moteur principal de 10 hp (7,5 kW) fassent l’objet d’un permis d’embarcation, sauf si elles sont immatriculées. Ce règlement s’applique à toutes les embarcations naviguant ou étant principalement entreposées au Canada. Vous pouvez obtenir gratuitement un permis de 10 ans auprès de Service Canada. Vous devez renouveler le permis au terme des dix ans. Si votre embarcation dispose déjà d’un permis, vous devez faire en sorte que celui-ci soit à votre nom et que les coordonnées soient à jour. Une copie du permis doit être à bord de l’embarcation. Le numéro de permis d’embarcation doit être visible des deux côtés du bateau près de la proue, et doit être en lettres majuscules plus de 75 mm de grandeur et doit être en contraste avec la couleur de la coque du bateau.

Transfert de propriété
Il est obligatoire de signaler tout changement de nom et d’adresse au Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance de Service Canada. En cas de vente de votre embarcation de plaisance, vous devez procéder au transfert de propriété en signant le dos de votre permis d’embarcation et en le donnant à l’acquéreur. L’acquéreur est tenu de remplir et signer le dos du permis d’embarcation et de le transmettre à Service Canada dans les 90 jours afin que le transfert soit effectif. Un propriétaire peut conduire une embarcation de plaisance pendant 90 jours après la date de changement de nom ou d’adresse, si des documents attestant de la date de changement de nom ou d’adresse se trouvent à bord. Les renseignements relatifs au propriétaire, y compris tout changement de nom et d’adresse, doivent être à jour.

Immatriculation de votre embarcation
L’immatriculation de votre embarcation entraîne des coûts mais si vous prévoyez conduire votre embarcation dans les eaux internationales, l’immatriculation vous procure un titre de propriété, en sus des avantages susmentionnés. Dans le cadre de l’immatriculation, vous devez choisir au moins trois noms (dont un qui sera approuvé), régler des frais d’immatriculation, remplir une demande d’immatriculation, produire une preuve ou un titre de propriété ainsi qu’un énoncé de qualification pour l’immatriculation de bâtiment. Vous devrez également faire jauger votre bateau afin d’en établir le tonnage. Pour davantage de renseignements concernant l’immatriculation et le permis d’embarcation de plaisance, visitez le www.securitenautique.gc.ca ou composez le 1-800-267-6687.