BOATsmart! Base de connaissances du Canada 

Les conducteurs d’embarcation de plaisance sont tenus par la loi de porter assistance à un autre plaisancier en détresse :

• Lorsque vous conduisez votre embarcation, vous êtes tenu de rester attentif aux signaux provenant de plaisanciers en détresse ou en demande d’assistance.
   
• Si vous êtes impliqué dans un abordage, vous êtes obligé en vertu du Code criminel du Canada de vous arrêter et de porter assistance à l’autre embarcation.
   
• Si vous voyez des gens en mer en danger de se perdre, vous devez, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada 2001, aider cette personne à condition que cela ne mette pas votre embarcation ou vos passagers en danger.

Louer votre embarcation de plaisance ou votre motomarine

En tant que propriétaire d’une embarcation de plaisance, vous et la personne qui conduit votre bateau êtes responsables tout le temps que vous louez votre embarcation ou motomarine. Vous devriez vous assurer que :

• la personne qui vous emprunte votre embarcation comprend les règles de navigation et est une personne responsable.
• la personne qui vous emprunte votre embarcation possède une carte de conducteur d’embarcation de plaisance.
• la personne porte un VFI approuvé.
• Vous devrez de plus réviser ce qui suit :
• Les dangers et obstructions
• La navigation et les règles de droit de passage
• Les endroits où sont rangés les équipements de sécurité à bord de votre embarcation
• La maniabilité et les capacités de votre embarcation

Code, lois et règlements

Plusieurs lois et règlements importants régissent la conduite d’embarcation de plaisance au Canada et assurent l’utilisation sécuritaire et agréable des voies navigables canadiennes. Les lois, règlements et codes maritimes ont force de loi et s’appliquent à tous les conducteurs d’embarcation de plaisance.

Les règlements, lois et codes canadiens sont :

• Le Code criminel du Canada
• La Loi sur la marine marchande du Canada 2001, qui inclut:
• Le Règlement sur les petits bâtiments
• Le Règlement sur les abordages
• Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
• Le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques
• Le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcation de plaisance
• La Loi sur les contraventions

La violation des lois et règlements canadiens sur la plaisance peut non seulement résulter en blessures et dommages, mais aussi en amendes, sanctions et peines d’emprisonnement.

Loi sur la marine marchande du Canada, 2001

Les dispositions principales sur la navigation de plaisance au Canada se trouvent dans la Loi sur la marine marchande du Canada et le Code criminel du Canada.

Les personnes venant de l’étranger qui conduisent une embarcation motorisée immatriculée ou louée au Canada sont tenues de se conformer à la législation canadienne. Les citoyens canadiens qui voyagent à bord et qui conduisent une embarcation de plaisance immatriculée ou enregistrée dans un autre pays sont tenus de se conformer aux lois de ce pays.

Les lois de la navigation changent de temps à autre. En tant que plaisancier soucieux de la sécurité, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez de l’information valide. Visitez le www.BoatSmartExam.com^MC pour des liens sur les règlements à jour.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), les forces de police municipales et provinciales ainsi que les autres autorités locales appliquent les lois concernant les plaisanciers au Canada. Les agents d’exécution de la loi peuvent procéder à l’inspection de votre embarcation et suivre vos activités pour s’assurer que vous transportez l’équipement de sécurité adéquat et que vous conduisez votre embarcation de manière responsable.