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Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments impose des normes quant aux limites de vitesse et à la vitesse près des rives. Les règlements limitent aussi la présence de certains types de bateau au Canada. Plusieurs règlements faisant partie du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments sont de nature locale. Afin d’obtenir des renseignements précis sur les limites de vitesse, les plaisanciers doivent s’informer des limites de vitesse locales et consulter les Règlements sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments.

Les plaisanciers ont la responsabilité de connaître les restrictions du plan d’eau et de respecter le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments lorsqu’ils naviguent au Canada. Les plaisanciers devraient toujours se conformer aux limites de vitesse affichées et non affichées et être sensibilisés à la limite de vitesse universelle près des rives qui peut être appliquée. Plusieurs provinces incluant l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique possèdent une limite de vitesse universelle près de la rive. Cette restriction non affichée exige que les plaisanciers se déplacent à 10 km/h ou moins quand ils sont à moins de 30 m de la rive.

Loi sur les contraventions

La Loi sur les contraventions permet aux autorités locales de donner des constats d’infraction comportant des amendes, mais non des inscriptions sur le casier judiciaire. Par exemple :

• Non-respect des limites de vitesse
• Conduite dangereuse
• Conduite sans l’équipement de sécurité requis

La plupart du temps, les amendes relatives à la Loi sur les contraventions varient entre 100 et 200 $. Les amendes dépendent du type et du nombre d’infractions. Vous devriez vérifier avec les autorités locales pour voir de quelle façon la Loi sur les contraventions s’applique dans votre province.

Par exemple 
La plupart des agences locales d’application de la loi ont adopté une politique de tolérance zéro en ce qui a trait aux personnes à bord qui n’ont pas de VFI approuvés, de la mauvaise taille ou en mauvais état. Dans les provinces participantes, la contravention pourra s’élever à plus de 200 $ pour chacune des infractions! Les amendes* pour les infractions les plus fréquentes sont :

• Conduite négligente d’une embarcation : 250 $
• Vitesse excessive : 100 $
• Conduite sans la carte de conducteur d’embarcation de plaisance : 250 $

^{*à l’exclusion des frais administratifs}