BOATsmart! Base de connaissances du Canada 

Le Règlement sur les abordages fait état des règles pour prévenir les abordages en mer ou dans les voies navigables intérieures. Le Règlement sur les abordages régit donc ce qui suit :

• La navigation
• Les règles de droit de passage
• Les règles de vigie

Astuce de sécurité nautique 
La règle 5 du Règlement sur les abordages exige que tout conducteur d’embarcation de plaisance assure une vigie visuelle et auditive en tout temps.

Code criminel du Canada

Le Code criminel du Canada permet aux autorités de porter des accusations aux conducteurs d’embarcation pour des infractions criminelles.

Par exemple, le Code criminel du Canada :

• exige qu’un conducteur d’embarcation impliqué dans un abordage de s’arrêter et offrir de l’aide à l’autre embarcation.
• interdit la conduite pouvant être dangereuse pour le public.
• interdit les faux messages et les faux signaux d’urgence.
• interdit aux conducteurs d’embarcation de déranger un signal de la marine ou une aide à la navigation.
• exige qu’une personne autre que le conducteur surveille toute personne remorquée (comme un skieur nautique).
• interdit de remorquer des skieurs nautiques pendant la période débutant une heure avant le coucher du soleil et se terminant une heure après le lever du soleil.
• interdit la conduite d’une embarcation reconnue comme étant inapte à naviguer.
• interdit la conduite d’une embarcation sous l’influence de la drogue, de l’alcool ou de substances contrôlées..